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PLOMB, AMIANTE, TERMITES, CARREZ...

ESI – Environnement Santé Immobilier - intervient pour les expertises ci-dessous et vous délivrera les rapports indispensables pour vos transactions immobilières.

DIAGNOSTIC PLOMB

Pour toute vente, il doit être effectué une mesure des teneurs en plomb dans les revêtements des peintures et une évaluation du degré d'accessibilité au plomb pour toute partie d'immeuble construit avant 1949 dans tous les bâtis privatifs

Le diagnostic plomb est valable pendant une période de 1 an à compter du jour où le diagnostique est effectué. Une fois ce délai dépassé, en cas de présence de plomb dans les peintures, il est obligatoire de refaire de diagnostic en cas de vente.

EN SAVOIR PLUS

 

Ces mesures ont pour but de prévenir les cas d'ingestion d'écailles de peinture contenant du plomb par une personne (notamment les enfants, les peintures au plomb ayant un goût sucré). En effet l’ingestion d’écailles de peintures au plomb peuvent dans certains cas s'avérer mortel.

La mesure se fait au moyen d'un appareil à fluorescence X. Le seuil réglementaire maximum doit être inférieur à 1 mg/cm2 de plomb contenu dans le revêtement analysé.

Si le seuil de plomb se révèle supérieur à ce taux mais que le revêtement n'est pas dégradé, c'est-à-dire que le plomb n'est pas ingérable, il devra simplement être signalé sur le rapport représenté par un tableau récapitulatif.

Par contre, si le revêtement est dégradé et que le plomb est ingérable, le propriétaire a l'obligation d'en informer le préfet et de lui transmettre une copie de l'état des risques d'accessibilité au plomb.

DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic Amiante est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris les maisons individuellesdont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic doit obligatoirement être effectué par un opérateur ayant une attestation de compétence délivrée à son nom et jointe au diagnostic Amiante, ainsi qu’avec une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (en son nom ou celui de la société pour laquelle il œuvre).

En cas d’absence d’amiante, le certificat est valable indéfiniment.

EN SAVOIR PLUS

 

 

L'amiante est un matériau minéral qui fut très utilisé dans le bâtiment pour ses qualités de solidité et de résistance au feu.

Depuis le 1er janvier 1997, l'amiante est interdit sur le territoire national.

Les matériaux ou les produits contenant de l'amiante (MPCA) à l'état volatil, (exemple un flocage) peuvent libérer des fibres d'amiante qui seront respirées par des personnes vivant ou travaillant dans ces lieux.

Ces fibres peuvent transmettre des pathologies pulmonaires de type cancéreux extrêmement dangereuses pour la santé.

L'opérateur va repérer visuellement, les Matériaux ou Produits contenant de l'Amiante (MPCA), ou susceptibles de contenir de l'amiante.

En cas de doute sur la présence d'amiante, il effectuera un prélèvement qu'il donnera à un laboratoire agréé, seul habilité à se prononcer sur la présence ou non d'amiante.

En cas de présence d'amiante, l'opérateur peut préconiser une mesure d'empoussièrement, il ne faut pas que le seuil maximum dépasse 5 fibres par litre d'air.

Le seuil maximum de 5 fibres par litre d'air est dépassé : il faudra procéder à des mesures de confinement ou de retrait qui ne pourront être effectuées que par des entreprises agréées.

Le seuil n'est pas dépassé. Il y présence d'amiante mais en bon état donc non dangereux pour la santé, le diagnostic (qui doit mentionner la nature et la localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante) est valable 3 ans.

Il faudra alors réexaminer l'état des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, et produire un Constat Amiante actualisé.

DIAGNOSTIC TERMITES

Lutte contre les termites
La durée de validité d’un diagnostic Termites est de 3 mois.

Les termites se nourrissent de cellulose (bois, papiers, etc.) et se développent très rapidement, de façon parfois sous-jacente. C’est pour cela qu'une inspection déclarée négative ne peut pas être en mesure de relever des symptômes d'infestation par les termites qui ne deviendront apparents que trois mois plus tard.

EN SAVOIR PLUS

 

 

A la fin des années 90, on comptait 7 arrêtés préfectoraux (Guadeloupe, Guyane et 5 départements situés dans le sud-ouest ou le long de la côte atlantique) et 27 arrêtés municipaux localisés dans le sud ouest (18), la vallée de la Loire (4), la Provence (4) et la région parisienne (1).

L'association des villes de France pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier a pris l'initiative au début des années 90 de proposer un projet de loi qui a été soumis dès 1992 au Sénat.

C'est ainsi que 7 ans après, le 8 juin 1999, la loi n°99-471 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages a été votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.

Cette loi a été complétée en juillet 2000 par un décret relatif aux articles 4, 5 et 8. Au cours de l'année 2001, ces textes seront complétés par un deuxième décret relatif à l'article 7 de la loi.

Il modifiera le code de la construction en le complétant par des mesures préventives qui seront alors obligatoirement (réglementairement) mises en œuvre dans le cadre des futures constructions.

En France, 6 espèces de termites ont été décrites.

Parmi elles, cinq espèces de termites souterrains appartenant au genre Reticulitermes et une espèce de termites dite de "bois sec" Kalotermes flavicolis.

Les termites souterrains vivent dans le sol et remontent dans le bois dont ils se nourrissent.
Ils appartiennent au genre Reticulitermes (famille des Rhinotermiditès).

Six espèces vivent sur le territoire français et s'attaquent au bois mis en œuvre dans les bâtiments. Les termites de bois secs nichent directement dans le bois qu'ils consomment.

Une espèce vit en France et appartient au genre Kalotermes (famille des Kalotermiditès). Son activité a de faibles conséquences économiques.

DIAGNOSTIC « LOI CARREZ »

 

La loi Carrez oblige le vendeur à préciser, dès l'avant-contrat, la surface exacte du bien vendu, neuf ou ancien ; sauf pour les maisons et les bâtiments isolés.

Article 4-1. La superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot mentionnée à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m.

Ces obligations légales ne concernent que les lots de copropriété.

En effet, les habitations à un seul logement c'est-à-dire les maisons ne sont pas concernées Le vendeur a l'obligation de fournir un certificat de la surface lors de la vente d'un bien immobilier qui fait partie d'un lot de copropriété.

Si, lors d'une vérification faite par le nouveau propriétaire, il relève une erreur de plus de 5% de la surface exprimée dans l'acte, celui-ci a le droit d'intenter une action en vue d'une compensation financière et cela pendant un délai d'un an à compter de la signature de l'acte.

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