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CERTIFICAT D'HABITABILITE

Si vous souhaitez bénéficier pour votre acquisition ou construction à titre d’accession à la première propriété d’avances remboursables sans intérêt, vous devez peut-être faire établir un certificat d'habitabilité.

Ce certificat doit être délivré par un professionnel.

ESI – Environnement Santé Immobilier – s’engage pour vous.
Contactez-nous.

Qu'est-ce qu'un certificat d'habitabilité ?

 

 

Le logement doit répondre à un certain nombre de critères définis par la loi.


Ce certificat est réalisé par un professionnel du bâtiment capable d'évaluer la conformité du logement.

 

 

 

Comment apprécier seul la conformité de son logement ?

Votre appréciation n'est évidemment pas suffisante. De nombreux critères établis par la loi sont en effet examinés :

  • Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble.
  • Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement des logements :
    • Normes dimensionnelles.
    • Ouverture et ventilation.
    • Installation de la cuisine.
    • Equipements sanitaires.
    • Installation du gaz et de l’électricité.
    • Chauffage.